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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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4. DONNÉES PERSONNELLES
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6. RESPONSABILITÉ
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En tout état de cause, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Samba Futebol ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment perte de chance, perte d’exploitation, perte de revenus, préjudice d’image, ou préjudice résultant d’une indisponibilité temporaire du site.
Aucune clause des présentes ne saurait priver le consommateur de ses droits légaux ni instaurer un déséquilibre significatif contraire au droit de la consommation.
7. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGVU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur lorsque celles-ci trouvent à s’appliquer.
En cas de contestation, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables.