Conditions générales de vente

1. OBJET DU SITE ET CHAMP D’APPLICATION

Samba Futebol propose à la vente, via son site internet, des maillots de football et articles associés. Certaines références peuvent être proposées avec options de personnalisation, notamment par l’ajout d’un nom et d’un numéro.

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site, les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, sauf accord exprès et écrit de Samba Futebol.

Sauf disposition contraire expresse, les produits proposés sur le site sont destinés à une clientèle de consommateurs. Le Client déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter valablement au sens du droit applicable.

2. ACCÈS AU SITE ET UTILISATION

Le site est accessible en permanence, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour, à son amélioration technique ou en cas de force majeure. Samba Futebol ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site, d’un ralentissement, d’un dysfonctionnement technique, d’une interruption des réseaux ou d’une impossibilité momentanée d’accès liée au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, à son équipement ou à tout événement extérieur à sa volonté.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Toute utilisation frauduleuse, détournée, malveillante ou portant atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site, sans préjudice de toute action en responsabilité.

3. PRODUITS ET PRÉSENTATION DES ARTICLES

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités d’approvisionnement disponibles. Samba Futebol s’efforce de présenter les articles avec le plus haut niveau de fidélité possible. Toutefois, les photographies, visuels, mises en scène, rendus d’écran, vidéos, textes descriptifs, chartes de couleurs et aperçus de personnalisation n’ont pas de valeur contractuelle absolue.

Le Client reconnaît que de légères différences peuvent exister entre le produit livré et sa représentation à l’écran, notamment en ce qui concerne les teintes, contrastes, luminosité, placement visuel d’un détail, perception des matières, ou rendu des couleurs selon l’appareil utilisé pour consulter le site. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte aux caractéristiques essentielles du produit, ne sauraient être assimilées à un défaut de conformité.

Les dimensions, coupes, tailles, marquages et finitions mentionnés sur le site sont fournis à titre indicatif. Il appartient au Client de vérifier soigneusement les caractéristiques de l’article avant de valider sa commande. Samba Futebol ne pourra être tenu responsable d’un choix de taille inadapté lorsque les indications disponibles sur le site ont été consultables avant l’achat.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des disponibilités. Malgré le soin apporté à la gestion du catalogue, un article peut exceptionnellement devenir indisponible après validation d’une commande. Dans une telle hypothèse, Samba Futebol en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer, selon les cas, un article équivalent, un avoir, ou un remboursement du montant correspondant à l’article indisponible.

Samba Futebol se réserve la faculté de retirer, modifier ou remplacer tout produit, toute offre ou toute référence, sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

5. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, sauf mention contraire, et s’entendent toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’impose. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Samba Futebol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité du produit à cette date.

En cas d’erreur manifeste de prix, de bug d’affichage, d’anomalie technique, de prix dérisoire ou incohérent résultant d’un dysfonctionnement informatique, Samba Futebol se réserve le droit d’annuler la commande concernée après information du Client et remboursement intégral des sommes effectivement encaissées.

6. COMMANDE

La commande est réputée définitive après validation du panier, saisie des informations requises, acceptation expresse des présentes CGVU, et confirmation du paiement. Le Client est tenu de vérifier avec la plus grande attention le contenu de sa commande avant sa validation définitive, notamment la référence choisie, la taille, les options, la quantité, l’adresse de livraison, les coordonnées du destinataire ainsi que, le cas échéant, les éléments de personnalisation.

Samba Futebol se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, d’usage abusif de codes promotionnels, de tentative manifeste de nuisance commerciale, de défaut de paiement, d’informations incohérentes, ou de demande anormale au regard des volumes habituellement commandés par un consommateur.

La confirmation de commande adressée par email vaut accusé de réception de la commande, sans constituer pour autant une acceptation irrévocable dans l’hypothèse où une anomalie objective serait constatée postérieurement, notamment en cas de rupture d’approvisionnement, d’erreur de stock, de dysfonctionnement technique ou de fraude.

7. PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue immédiatement au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Le Client garantit à Samba Futebol qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Samba Futebol se réserve le droit de suspendre le traitement ou l’expédition d’une commande en cas de refus d’autorisation bancaire, de contrôle antifraude, d’incident de paiement ou de suspicion légitime d’opération irrégulière.

Le défaut de paiement intégral entraîne l’absence de conclusion définitive de la vente ou, si le paiement fait l’objet d’une annulation postérieure, la résolution de plein droit de la commande concernée, sans préjudice de toute action complémentaire.

8. POLITIQUE D’EXPÉDITION

a. Expédition et suivi de la commande

Une fois la commande validée, Samba Futebol s’engage à procéder à son traitement dans les meilleurs délais. Sauf circonstance particulière, un lien de suivi est transmis au Client par courrier électronique dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande ou à compter de la finalisation de la préparation logistique.

Les délais de livraison habituellement constatés sont estimés entre 7 et 14 jours ouvrés à compter de l’expédition. Ces délais sont purement indicatifs. Ils peuvent varier selon la destination, la période de l’année, les contraintes logistiques, l’activité du transporteur, les formalités douanières, les jours fériés locaux, les opérations de contrôle ou les événements extérieurs affectant le transport.

Le suivi de la commande peut être consulté à tout moment sur la page dédiée du site. Le Client reconnaît expressément que certaines mises à jour de suivi peuvent n’apparaître qu’après plusieurs jours, notamment lors de la prise en charge internationale, du transit entre hubs logistiques, du passage en douane ou de la remise au transporteur local. Cette absence temporaire d’actualisation ne constitue pas, en elle-même, un retard anormal ni une inexécution contractuelle.

b. Garantie tout-incident

À titre de politique commerciale, Samba Futebol met en place une garantie tout-incident. Si le Client ne reçoit pas son colis dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de son expédition, et à condition que le colis ne soit pas déclaré livré par le transporteur, Samba Futebol s’engage, après vérification, à proposer soit un renvoi sans frais supplémentaires, soit un remboursement, si celui-ci est expressément demandé par le Client.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du Client et ne saurait les réduire. Une garantie commerciale ne remplace jamais les garanties légales ; elle s’y ajoute.

c. Adresse de livraison et responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’exploitabilité des informations de livraison qu’il renseigne au moment de la commande. Toute erreur, omission, inversion, imprécision, absence de numéro, code d’accès, mention particulière, nom incomplet, ou information rendant la livraison impossible, difficile ou incertaine, engage exclusivement la responsabilité du Client.

En cas de retour du colis pour adresse incomplète, incorrecte, non réclamée ou refusée, Samba Futebol pourra, à son choix, proposer une réexpédition aux frais du Client ou procéder à un remboursement partiel correspondant au montant de la commande, déduction faite des frais logistiques engagés, des frais d’expédition initiaux, des frais de retour éventuels et, le cas échéant, des frais de traitement.

Si le colis est distribué à l’adresse indiquée lors de la commande, Samba Futebol ne pourra être tenu responsable du fait que cette adresse ait été renseignée de manière erronée par le Client.

d. Colis indiqués comme livrés

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur, ou lorsqu’une preuve de livraison, de dépôt, de remise en boîte aux lettres, de remise à un gardien, à un voisin, à un point relais, ou à toute personne habilitée est disponible, la commande est présumée avoir été livrée.

Dans une telle hypothèse, Samba Futebol accompagnera le Client dans ses démarches raisonnables de vérification, mais ne pourra être automatiquement tenu à remboursement ou à réexpédition tant qu’aucun élément objectif ne permet de renverser cette présomption de livraison.

e. Douanes, taxes et importation

Selon le pays de destination, certains colis peuvent exceptionnellement faire l’objet de formalités douanières, de contrôles administratifs ou de frais réclamés par les autorités locales ou par le transporteur en charge de la livraison. Dans une telle hypothèse, Samba Futebol s’engage à prendre en charge les frais de douane éventuellement appliqués à la commande, afin que le Client n’ait pas à supporter de surcoût imprévu lié à l’importation de son colis.

Le Client est invité, si une demande de paiement, un blocage douanier ou une notification administrative lui est adressé, à contacter le service client, à en transmettant tout justificatif utile, afin qu’une solution adaptée puisse être mise en place dans les meilleurs délais.

Samba Futebol ne pourra toutefois être tenu responsable des retards de livraison résultant d’un contrôle douanier, d’une vérification administrative, d’un blocage temporaire par les autorités compétentes ou de toute procédure indépendante de sa volonté.

En cas de frais avancés directement par le Client sans accord préalable de Samba Futebol, leur remboursement pourra être conditionné à la transmission d’un justificatif clair, nominatif et exploitable.

9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent de son colis et des produits livrés dans un délai raisonnable après réception. En cas d’anomalie visible, de produit manquant, de référence incorrecte, de défaut manifeste ou de dégradation à l’arrivée, le Client doit contacter Samba Futebol sans délai, et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception, en joignant tout élément utile, notamment photographies claires de l’emballage, de l’étiquette d’expédition et du produit concerné.

À défaut de réclamation adressée dans ce délai concernant un défaut apparent ou une erreur manifeste de préparation, la livraison sera réputée conforme pour ce qui concerne les anomalies visibles à la réception, sans préjudice des garanties légales applicables aux défauts non apparents.

10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR

a. Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables à la vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier sa décision à Samba Futebol, par écrit, à l’adresse contact@samba-futebol.com, avant l’expiration du délai applicable. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet, non porté, non lavé, non détérioré, avec ses étiquettes d’origine intactes et dans un emballage permettant son transport dans de bonnes conditions.

Les frais directs de retour demeurent à la charge du Client, sauf faute imputable à Samba Futebol. En cas de rétractation valablement exercée, Samba Futebol remboursera les sommes dues selon les conditions prévues par la loi, sur le moyen de paiement initial, sous réserve de récupération effective du bien ou de la fourniture d’une preuve d’expédition suffisante. Le droit de rétractation à distance et ses principales modalités sont fixés par le Code de la consommation.

b. Produits exclus du retour et du remboursement

Ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf erreur imputable à Samba Futebol ou défaut relevant d’une garantie légale :

→ les produits personnalisés ;
→ les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
→ les produits dont les étiquettes ont été retirées ;
→ les produits portés, lavés, altérés, endommagés ou rendus impropres à une remise en vente ;
→ les retours incomplets ou effectués dans des conditions manifestement incompatibles avec une revente à l’état neuf.

L’exception au droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés est prévue par le Code de la consommation.

c. Maillots personnalisés

Tout maillot floqué, personnalisé, modifié à la demande du Client, ou préparé selon des indications spécifiques communiquées lors de la commande, est réputé constituer un bien personnalisé. En conséquence, sauf défaut avéré relevant d’une garantie légale ou erreur manifeste imputable à Samba Futebol, ces produits ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation, rétractation, reprise, échange ou remboursement après validation de la commande.

d. Erreur dans la personnalisation demandée par le Client

Le Client est entièrement responsable des informations qu’il transmet lors de sa demande de personnalisation, notamment s’agissant de l’orthographe d’un nom, du choix d’un numéro, d’une casse particulière, d’un style demandé, d’une mention souhaitée, d’un alignement désiré ou de toute instruction spéciale. Toute erreur, omission, ambiguïté ou faute de saisie imputable au Client ne pourra engager la responsabilité de Samba Futebol.

Le Client peut solliciter une modification de sa personnalisation tant que la commande n’a pas été traitée ou transmise en préparation. Une fois le traitement engagé, aucune garantie de modification ne peut être donnée.

e. Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les délais de crédit effectif peuvent varier selon les établissements bancaires et les prestataires de paiement. Sauf obligation légale contraire, Samba Futebol ne pourra être tenu responsable des délais propres aux réseaux bancaires.

11. RESPONSABILITÉ

Samba Futebol ne pourra en particulier être tenu responsable des conséquences résultant d’un mauvais choix de taille, d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien inadapté, d’une usure normale, d’un usage intensif, d’un dommage causé après livraison, d’un stockage inadéquat, d’une altération volontaire, d’une tentative de modification, ou d’un usage non conforme à la destination normale du produit.

En tout état de cause, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Samba Futebol ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment perte de chance, perte d’exploitation, perte de revenus, préjudice d’image, ou préjudice résultant d’une indisponibilité temporaire du site.

Aucune clause des présentes ne saurait priver le consommateur de ses droits légaux ni instaurer un déséquilibre significatif contraire au droit de la consommation.

12. FORCE MAJEURE

Samba Futebol ne pourra être tenu responsable, ni considéré comme ayant manqué à ses obligations, dès lors que l’exécution du contrat est empêchée, retardée ou rendue excessivement difficile par un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Sont notamment susceptibles d’être regardés comme des cas de force majeure ou événements assimilés : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève totale ou partielle, guerre, émeute, attentat, embargo, blocage des réseaux de transport, interruption des systèmes informatiques, pénurie de matières, défaillance généralisée d’un prestataire logistique, mesures administratives ou douanières exceptionnelles.

Dans une telle hypothèse, l’exécution des obligations affectées est suspendue pendant toute la durée de l’événement concerné.

13. CODES PROMOTIONNELS, OFFRES ET AVOIRS

Les codes promotionnels, offres commerciales, remises exceptionnelles, crédits, avoirs et gestes commerciaux diffusés par Samba Futebol sont strictement personnels, non rétroactifs, non convertibles en numéraire, non cumulables sauf mention expresse contraire, et valables uniquement pendant la durée annoncée ou jusqu’à leur désactivation.

Samba Futebol se réserve le droit d’annuler toute commande ou tout avantage obtenu grâce à un usage frauduleux, abusif, massif, détourné ou manifestement contraire à l’esprit de l’offre concernée. En cas d’annulation partielle ou totale d’une commande, la valeur d’un avantage promotionnel peut être recalculée au prorata des articles effectivement conservés.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, intitulés, photographies, illustrations, logos, chartes graphiques, vidéos, créations visuelles, contenus éditoriaux, éléments sonores, bases de données, architecture du site et plus généralement tous les contenus diffusés par Samba Futebol, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, exploitation, traduction ou utilisation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de Samba Futebol, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du site et du traitement des commandes, Samba Futebol est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, notamment celles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service après-vente, à la prévention de la fraude et à la relation commerciale.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le Client dispose, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité. Toute demande peut être adressée à contact@samba-futebol.com.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

16. AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS

Lorsqu’un Utilisateur adresse à Samba Futebol un commentaire, un avis, une photo, un témoignage ou tout autre contenu, il garantit disposer des droits nécessaires à sa diffusion et autorise Samba Futebol, sauf opposition expresse écrite, à reproduire, adapter, publier et exploiter ce contenu à des fins de communication commerciale, de promotion du site, de valorisation de l’expérience client ou d’amélioration du service, sur tout support et pour le monde entier, pendant la durée légale de protection applicable.

Samba Futebol se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tiers, ou portant atteinte à son image.

17. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur lorsque celles-ci trouvent à s’appliquer.

En cas de contestation, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables.

18. NULLITÉ PARTIELLE ET NON-RENONCIATION

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGVU était déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable, en tout ou en partie, par une juridiction ou une autorité compétente, les autres stipulations demeureront pleinement valables et continueront à produire tous leurs effets.

Le fait pour Samba Futebol de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGVU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19. CONTACT

Pour toute question, demande d’information, réclamation, demande relative à une commande, au retour d’un produit ou à l’exercice d’un droit légal, le Client peut contacter Samba Futebol à l’adresse suivante : contact@samba-futebol.com